Conditions générales de vente
1/ PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales sont applicables entre Sophia Amandine Ziat, hello@saz-couture.com, SIRET 977 538 255, RCS Vienne, ci-après « le Vendeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au site, ci-après « l’Utilisateur », ou toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un produit, ci-après « le Client ».
2/ DÉFINITIONS
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, ayant effectué un achat sur le Site.
• « Contenus du Site » : regroupe l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, schémas et tout autre support publié.
• « Produit » : désigne tout article numérique proposé à la vente sur le Site par le Vendeur, incluant notamment des patrons de couture et des formations en ligne.
• « Site » : fait référence au site internet accessible à l’adresse www.saz-couture.com, ainsi qu’à ses éventuelles déclinaisons, sous-domaines ou autres plateformes associées. Le Site est exploité et administré par Sophia Amandine Ziat.• « Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, naviguant sur le Site, que ce soit en tant que simple visiteur ou acheteur.
• « Vendeur » : désigne Sophia Amandine Ziat, immatriculée sous le numéro SIRET 977 538 255, RCS Vienne, agissant en qualité d’éditeur du Site et responsable de la vente des Produits.
3/ COMMANDE
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, pour effectuer un achat, le Client doit fournir les informations nécessaires à la validation de sa commande. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de son achat ainsi qu’un lien pour télécharger les Produits numériques commandés.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans la saisie de ces informations empêchant la bonne réception du lien de téléchargement ou de toute autre communication liée à la commande.
En cas de difficulté dans l’accès aux fichiers numériques, le Client peut contacter le Vendeur via l’adresse e-mail hello@saz-couture.com pour obtenir une assistance.
4/ PRODUITS ET PRIX
• Le type de produit (patron de couture, livret explicatif, etc.),
• Le format du fichier téléchargeable (PDF),
• Le nombre de pages du document à imprimer et/ou à télécharger,
• Les tailles disponibles pour chaque modèle de patron.
Les images et illustrations présentes sur le Site ont pour seul objectif de présenter les produits et sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande. En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur n’applique pas de TVA conformément à la législation en vigueur.
Les offres promotionnelles et codes de réduction éventuellement proposés ne sont pas cumulables entre eux.
5/ PAIEMENTS
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via des plateformes de paiement sécurisées qui garantissent la protection des données bancaires du Client. Nous acceptons les paiements par carte bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via Stripe et par PayPal. À aucun moment, le Vendeur n’a accès aux informations bancaires du Client.
Les commandes sont payables uniquement en euros (€). La commande ne sera validée et traitée qu’après réception du paiement dans son intégralité. Une facture est générée automatiquement après le paiement et peut être téléchargée par le Client. En cas de besoin, elle peut également être demandée par e-mail à hello@saz-couture.com.
6/ MISE À DISPOSITION DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Dès confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant les liens de téléchargement à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Ces liens permettent d’accéder aux fichiers sous la forme d’une archive compressée (.zip), contenant :
• Le patron de couture au format PDF,
• Le livret explicatif détaillé,
• Toute autre documentation annexe nécessaire au bon usage du produit.
Le Client peut alors télécharger ces fichiers et les enregistrer sur son appareil, les imprimer par ses propres moyens, ou les consulter directement sur écran.
Responsabilité du Client :
L’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande doit être correctement orthographiée et valide. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie empêchant la réception des fichiers.
Si l’Acheteur ne reçoit pas l’e-mail de confirmation dans un délai raisonnable, il est recommandé de :
1. Vérifier son dossier de courriers indésirables (spams),
2. S’assurer que l’espace de stockage de sa boîte mail n’est pas saturé,
3. Contacter le Vendeur à l’adresse hello@saz-couture.com pour obtenir un renvoi des fichiers.
Durée de disponibilité des fichiers :
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers dès réception, car les liens de téléchargement peuvent être limités dans le temps. Le Vendeur ne garantit pas un accès permanent aux fichiers après l’achat.
7/ FORCE MAJEURE
8/ RÉTRACTATION ET RETOUR
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, mais reconnaît expressément y renoncer dès lors qu’il télécharge tout ou partie de sa commande.
En validant son achat, l’Acheteur accepte que le fichier soit mis à disposition immédiatement après paiement, et comprend que cette mise à disposition entraîne l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.
9/ SERVICE CLIENT
Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur ou si la réponse envoyée par le service client est redirigée vers le dossier Spam de l’Utilisateur.
10/ ARCHIVAGE ET PREUVE
11/ DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Ainsi, les informations personnelles collectées ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• Droit d’accès : consulter les informations enregistrées à son sujet,
• Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses données,
• Droit d’opposition et de suppression : demander la suppression de ses informations personnelles,
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de ses données dans un format lisible.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à hello@saz-couture.com.Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des commandes et en accord avec les obligations légales en vigueur.
12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu diffusé sur le site www.saz-couture.com, incluant notamment les images, textes et produits, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, qu’il s’agisse de diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, est strictement interdite sans l’autorisation expresse du Vendeur. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les produits vendus (patrons de couture numériques) sont strictement réservés à un usage privé. Toute exploitation commerciale, incluant mais ne se limitant pas à :
• La revente des patrons sous toute forme,
• L’utilisation des patrons pour la confection et la vente de vêtements,
• L’utilisation dans des ateliers de couture,
• La diffusion gratuite ou payante des fichiers,
• Toute copie, modification ou redistribution des documents numériques, est formellement interdite et expose le contrevenant à des sanctions judiciaires.
13/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
14/ LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.